PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société HOTEL BEAU RIVAGE et ses clients.
Elles réglementent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au paiement des séjours, et régissent tout leur suivi entre les parties contractantes.
Dans le cas de réservations par des professionnels ou pour des groupes, les conditions générales sont complétées et adaptées par les conditions particulières.
HOTEL BEAU RIVAGE s’efforce de faire en sorte que ses documents commerciaux, et notamment les dépliants, publicités et catalogues, soient aussi fidèles que possible aux services proposés. Il est néanmoins possible que la perception par le Client de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative. Les Conditions Générales sont disponibles sur le SITE INTERNET (https://www.hotel-beaurivage.com/).
RESPONSABILITÉ DE L’HOTEL BEAU RIVAGE
HOTEL BEAU RIVAGE met tout en œuvre pour que les photographies, représentations graphiques et les textes utilisés donnent un aperçu aussi précis que possible des hébergements et services proposés. Toutefois, les photographies présentées sont non contractuelles et des variations peuvent intervenir, notamment en raison de changements de mobilier ou d’éventuelles rénovations.
DÉFINITIONS
« SITE INTERNET » désigne le site internet www.hotel-beaurivage.com .
« HOTEL BEAU RIVAGE » désigne la société HOTEL BEAU RIVAGE, S.A.S au capital de 2 759 916,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 957 509 409, dont le siège social est situé au 2 rue Beau Rivage, 69420 Condrieu, représentée par son représentant légal en exercice.
« CHAMBRES » désigne les chambres et suites de l’hôtel.
« SÉJOURS » désigne l’offre d’un LIT ou d’une CHAMBRE accompagnée, le cas échéant, de services annexes gratuits ou payants.
« CLIENT » désigne toute personne réservant un SÉJOUR et/ou tout service proposé par HOTEL BEAU RIVAGE sur le SITE INTERNET, par téléphone, par courrier ou directement à la réception de l’hôtel. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous mesure de protection, ou à défaut, avoir l’autorisation de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable.
INTÉGRALITÉ
Ces conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil.
Les présentes conditions générales de vente et de réservation de séjours à l’HOTEL BEAU RIVAGE s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet www.hotel-beaurivage.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
HOTEL BEAU RIVAGE et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. HOTEL BEAU RIVAGE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de l’hôtellerie dont les sociétés ont leur siège social en France.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le CLIENT reconnaît avoir été informé, préalablement à la réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut également obtenir toutes précisions sur les services proposés par téléphone au 04 74 56 82 82.
PRESTATIONS ET PRIX
1. Séjour en CHAMBRE :
HOTEL BEAU RIVAGE propose différents types de CHAMBRES, dont les descriptions sont présentées sur le site internet, pouvant accueillir de 1 à 4 personnes selon le type de chambre choisi.
La description, les durées minimales de séjour et les tarifs varient selon la saison ; ils peuvent être consultés sur le SITE INTERNET en entrant les dates de séjour.
Services inclus dans le prix
Le prix de la CHAMBRE : Il s’agit d’un tarif fixe par nuit d’occupation pour le type de CHAMBRE concerné. Le forfait de base comprend une nuit pour 1 ou 2 personnes, le linge de lit et les serviettes, le ménage, l’accès au wifi de l’hôtel et l’accès aux services de l’hôtel. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes ne peut excéder la capacité de la CHAMBRE. L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à la CHAMBRE à toute personne au-delà de la capacité prévue.
Les CHAMBRES sont non-fumeurs.
ARRIVÉES ET DÉPARTS – MISE À DISPOSITION DES LITS / CHAMBRES
L’enregistrement du CLIENT à la réception lors de son arrivée est obligatoire ; il constitue la preuve du début du séjour
Les CHAMBRES sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
En cas d’arrivée après 21h, le CLIENT est tenu d’en informer l’hôtel.
CESSION, SOUS-LOCATION
Toutes les réservations sont nominatives ; elles ne peuvent être cédées sans l’accord préalable de l’HOTEL BEAU RIVAGE.
ÉVOLUTION DES TARIFS
Les prix sont dynamiques et peuvent évoluer au fil de la saison. L’HOTEL BEAU RIVAGE ne peut être tenu responsable d’une quelconque différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.
Les tarifs indiqués sont en euros, TVA incluse au taux en vigueur à la date de réservation du SÉJOUR. Le prix total du SÉJOUR comprend le prix de la location des CHAMBRES ou LITS, les services supplémentaires choisis, les frais de réservation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le CLIENT de la réservation de son SÉJOUR, que la réservation soit effectuée sur le SITE INTERNET ou par un autre canal de réservation. Toute modification ou évolution du taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercutée sur le prix du séjour
TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et à régler, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour varie selon les destinations et pourrait être modifié en cours d’année.
PROMOTIONS
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions, notamment de disponibilité. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et ne sont pas rétroactives.
À ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
1) CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client a la possibilité d’effectuer sa réservation en ligne, par téléphone ou par email, sur la base de la présentation des chambres et services proposés sur le SITE INTERNET.
Toute réservation doit être accompagnée d’une garantie bancaire ou d’un paiement conformément aux conditions tarifaires choisies par le CLIENT
L’HOTEL BEAU RIVAGE attire l’attention du CLIENT sur le fait que quel que soit le canal choisi, la réservation ne devient effective qu’après que l’HOTEL BEAU RIVAGE ait envoyé la confirmation écrite de la réservation par courriel après réception du montant dû ou communication de la garantie bancaire.
Cette confirmation écrite de réservation contient le détail de la réservation effectuée par le CLIENT ainsi que l’ensemble des informations relatives à son SÉJOUR.
2) CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION SUR LE SITE INTERNET
Concernant les réservations sur le SITE INTERNET, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra, après en avoir préalablement pris connaissance, accepter les présentes Conditions Générales en cliquant à l’endroit indiqué et valider sa réservation.
Suite à sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son SÉJOUR (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de paiement).
Signature électronique applicable à la vente en ligne
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’HOTEL BEAU RIVAGE au 04 74 56 82 82.
3) PAIEMENT DU SÉJOUR
Le prix total du SÉJOUR est payable avec les tarifs FLEX et SEMI FLEX à l’arrivée à l’hôtel.
Le prix total du SÉJOUR est exigible avec le tarif NON FLEX immédiatement lors de la réservation.
4) DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou à un intervalle spécifique.
5) MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la réservation sur le SITE INTERNET ou directement auprès de l’hôtel, le paiement de l’intégralité du SÉJOUR ou la communication de la garantie bancaire s’effectue en ligne sur le SITE INTERNET (différents moyens de paiement sont proposés selon le pays/la langue de navigation sur le SITE INTERNET, notamment : cartes de crédit, BCMC, IDEAL, PayPal,…) ou via un lien de paiement envoyé par l’hôtel. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de celle-ci. En communiquant les informations relatives à sa carte de crédit, le CLIENT autorise l’HÔTEL BEAU RIVAGE à débiter sa carte de crédit du montant dû au moment de la réservation (dans le cas d’une réservation sans paiement à l’avance, aucun montant ne sera débité). À cette fin, le CLIENT confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire communiquée et que le nom figurant sur sa carte bancaire est bien le sien.
Les autres moyens de paiement acceptés sont : les espèces en euros uniquement à la réception de l’hôtel et par chèque en euros jusqu’à 30 jours avant l’arrivée.
Les chèques ne sont pas acceptés pour le paiement sur place.
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Il est possible de réserver une place de parking dans le garage de l’hôtel. Le tarif par nuit est disponible sur le SITE INTERNET ou directement auprès de l’hôtel. Le nombre de places étant limité, l’HÔTEL BEAU RIVAGE ne peut garantir la disponibilité.
MODIFICATION DU SÉJOUR
Modification par le CLIENT : Toute modification de dates ou de type d’hébergement est considérée comme une modification du SÉJOUR. Le SÉJOUR modifié, lorsque la modification est possible, doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année en cours. Aucun report au-delà n’est possible. Si le montant du nouveau SÉJOUR est supérieur au SÉJOUR initial, le CLIENT devra s’acquitter de la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.
Les possibilités de modification du SÉJOUR varient selon le tarif choisi par le CLIENT et tel que précisé dans les conditions associées au tarif sur le SITE INTERNET. Aucune modification de votre séjour n’est possible avec le tarif « NON FLEX ».
Modification par l’HÔTEL BEAU RIVAGE : Dans l’hypothèse où l’HÔTEL BEAU RIVAGE serait contraint de modifier les prestations initialement prévues pour le SÉJOUR, il mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires ; le CLIENT pourra soit accepter la modification, soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions visées à l’article L 214-1 du Code de la consommation.
ANNULATION DU SÉJOUR
Annulation par l’HÔTEL BEAU RIVAGE (sauf cas de force majeure) : en cas d’annulation avant le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers l’hôtel, les sommes versées par le CLIENT seront remboursées intégralement par l’HÔTEL BEAU RIVAGE après notification de l’annulation par courriel ou courrier avec accusé de réception et dans les conditions visées à l’article L214-1 du Code de la consommation. En cas d’annulation après le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers l’HÔTEL BEAU RIVAGE s’engage à proposer aux CLIENTS un SÉJOUR équivalent en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le CLIENT sont de qualité inférieure, l’HÔTEL BEAU RIVAGE remboursera la différence.
Annulation (totale ou partielle) par le CLIENT : Les possibilités d’annulation du SÉJOUR varient selon le tarif choisi par le CLIENT. Aucune annulation d’un séjour n’est possible avec le tarif « NON FLEX ».
Si le CLIENT souhaite annuler, il doit en informer l’HÔTEL BEAU RIVAGE soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : HÔTEL BEAU RIVAGE, 2 rue Beau Rivage, 69420 Condrieu, soit en envoyant un courriel à l’adresse infos@hotel-beaurivage.com. L’HÔTEL BEAU RIVAGE attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’en l’absence d’annulation dans les conditions prévues au présent article, le CLIENT sera tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues au titre du contrat. La date de réception de l’accusé de réception du courrier/courriel d’annulation déterminera la date de prise en compte pour le calcul des éventuels frais d’annulation.
Non-consommation de prestations annexes :
Les prestations annexes réservées par le CLIENT et non consommées par celui-ci ne donnent lieu à aucun remboursement.
SÉJOURS/OFFRES/TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES
L’HÔTEL BEAU RIVAGE peut proposer des SÉJOURS à des tarifs préférentiels dits « NON FLEX » à des dates spécifiques qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables.
Par conséquent, aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte par l’HÔTEL BEAU RIVAGE : aucun remboursement ne pourra être effectué, y compris le remboursement des services supplémentaires qui ont été réservés en complément.
ARRIVÉE TARDIVE, DÉPART ANTICIPÉ
En l’absence d’un message d’information du CLIENT par quelque moyen que ce soit précisant qu’il a dû reporter la date de son arrivée, la CHAMBRE redevient disponible 24 heures après la date d’arrivée prévue dans le Contrat, et le paiement intégral des prestations reste exigible.
Aucune réduction ne sera accordée en cas de départ anticipé dans le cas d’un tarif NON FLEX.
PAIEMENT EN FIN DE SÉJOUR DES DÉPENSES SUR PLACE (FACTURE DE SÉJOUR)
Le CLIENT est libre d’utiliser ou non l’option de paiement en fin de séjour pour ses achats de produits et services sur place, qui est activée avec un dépôt de garantie. S’il ne souhaite pas en bénéficier, il devra simplement régler ses achats de produits ou services directement auprès de l’HÔTEL BEAU RIVAGE, en espèces (dans la limite du plafond réglementaire), ou par carte bancaire.
Toutes les dépenses engagées par le CLIENT dans le cadre du paiement en fin de séjour font l’objet d’une facture à régler au plus tard au moment du départ. Ce paiement s’effectue automatiquement par débit de la carte du CLIENT en fin de séjour, sauf si le Client effectue un règlement jusqu’à la veille de son départ. Le CLIENT peut régler le montant de ses dépenses à la réception.
En cas de contestation par le CLIENT d’une ou plusieurs transactions qui lui sont attribuées, il doit en informer la réception dans les plus brefs délais, qui prendra les mesures nécessaires. En cas de non-paiement par le CLIENT de tout ou partie des dépenses enregistrées lors de son séjour dans le cadre du paiement en fin de séjour, le montant dû pourra être débité par l’HÔTEL BEAU RIVAGE. Le prélèvement est effectué dans les 8 jours suivant le départ du CLIENT.
LOCATION D’ÉQUIPEMENTS ANNEXES
Selon les disponibilités, le CLIENT peut louer des équipements supplémentaires (bicyclettes, etc.) lors de la réservation du SÉJOUR ou directement auprès de l’hôtel pendant son SÉJOUR. L’équipement loué est réputé être livré au CLIENT en bon état de fonctionnement. Il incombe au CLIENT de s’assurer que l’équipement annexe loué est utilisé conformément à un usage normal et raisonnable et de prendre toutes les précautions nécessaires pour son utilisation.
MINEUR
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés à l’HÔTEL BEAU RIVAGE.
ANIMAUX
Les animaux de compagnie sont acceptés à l’hôtel moyennant un supplément.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos hôtes, un règlement intérieur est disponible sur le site WEB ou à la réception. Les CLIENTS sont priés d’en prendre connaissance et de s’y conformer. En cas de non-respect de ce règlement, la direction de l’hôtel pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat sans indemnité. Nous attirons notamment l’attention des CLIENTS sur le fait qu’un silence total doit régner entre 22 heures et 7 heures, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’hôtel.
DONNÉES PERSONNELLES
La mise en œuvre d’une politique de confidentialité par l’HÔTEL BEAU RIVAGE s’explique par sa volonté d’informer le CLIENT sur la nature des données personnelles qui peuvent être collectées lors de la réservation des SÉJOURS, la raison de leur collecte, la manière dont elles peuvent être utilisées et les droits dont ils disposent sur ces données. En complément des présentes conditions générales, l’HÔTEL BEAU RIVAGE invite le CLIENT à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.hotel-beaurivage.com/ mentions-legales/, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
FORCE MAJEURE
La survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (c’est-à-dire tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées) entraînera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat.
La partie invoquant un cas de force majeure tel que précédemment évoqué devra immédiatement en notifier l’occurrence à l’autre partie par tout moyen écrit. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être reprise.
Si le cas de force majeure perdure au-delà de trois semaines, le Contrat sera résilié de plein droit.
Toutes circonstances échappant au contrôle des parties qui empêchent l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales sont considérées comme des motifs d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie invoquant les circonstances susmentionnées doit immédiatement notifier à l’autre partie leur survenance et leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tempêtes, les inondations, la foudre, les séismes, les incendies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, l’épidémie ou la pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines, les contrats de location d’hébergement seront résiliés de plein droit.
NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
RÉSOLUTION DES LITIGES – MÉDIATION
Pour les ressortissants français et de l’Union européenne, en cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et HOTEL BEAU RIVAGE s’efforceront de trouver une solution amiable. À cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HOTEL BEAU RIVAGE, 2 rue Beau Rivage, 69420 Condrieu ou par courriel à : infos@hotel-beaurivage.com dans un délai d’un mois après son séjour.
En l’absence de suite satisfaisante et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le client, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.